Conditions Générales de Vente
Mentions légales
Astra Sport est une marque gérée par notre société. Siège social et contact : Rue de la Drague 35, 1950 Sion (Suisse) E-mail : info@astrasport.ch
Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Astra Sport et son client. En conséquence, toute commande passée auprès d’Astra Sport implique l’adhésion sans réserve à ces Conditions Générales de Vente. Astra Sport se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale préalablement enregistrée et validée par nos services en tant que client. Astra Sport sera désignée dans ce document sous son enseigne commerciale « Astra Sport ». L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».
Accès au catalogue et Validation
Notre catalogue en ligne est librement accessible et consultable par tous. Toutefois, la passation de commande est strictement réservée aux personnes ayant préalablement fait une demande pour devenir client et dont le compte a été validé par notre société. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande par e-mail. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Moyens de commande
Chez Astra Sport, les commandes s’effectuent directement par e-mail :
- Consultez librement notre catalogue en ligne.
- Effectuez une demande préalable auprès de nos services pour devenir client et obtenir l’autorisation de commander.
- Envoyez-nous votre commande directement par courrier électronique à l’adresse : info@astrasport.ch une fois votre statut validé.
Prix
Les prix de vente des produits et services associés figurant dans notre catalogue sont ceux en vigueur au moment de l’établissement de la commande ou du devis. Les prix indiqués sont exprimés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le profil du client, nets de toute remise et de tout escompte et hors participation aux frais de port. Les frais de port applicables à votre livraison vous seront communiqués lors de la validation de votre commande. Les prix indiqués sur les devis sont valables 3 mois à compter de la date d’établissement. Au-delà de ce délai, Astra Sport ne peut garantir la validité du devis et il vous appartient de vérifier auprès de notre service clients les nouvelles conditions.
Produits
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées sans préavis ; de ce fait, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous pouvons vous proposer un article de remplacement présentant des caractéristiques et des qualités similaires ou supérieures à un prix équivalent.
Modalités de commande et conclusion du contrat
Le processus de commande s’effectue selon les étapes suivantes :
- Demande de statut client : Vous devez préalablement formuler une demande auprès de notre société pour être validé en tant que client.
- Sélection et Commande par e-mail : Une fois votre compte validé, vous choisissez vos références sur notre catalogue en libre accès et nous transmettez votre commande par e-mail à info@astrasport.ch en indiquant vos références, quantités et adresses de livraison/facturation.
- Confirmation : Un récapitulatif et/ou une confirmation de commande vous sera adressé par e-mail par nos services. Le contrat est réputé conclu dès l’acceptation de la commande par Astra Sport.
Moyens de paiement
Le règlement de vos commandes s’effectue selon les modalités convenues avec notre service commercial (virement bancaire, etc.). Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées sur la facture ou le devis validé.
Livraison
Nous livrons dans le monde entier. Les délais de livraison vous sont indiqués lors de la confirmation de votre commande. Votre colis vous est livré selon l’adresse indiquée lors de votre commande. Pour toute livraison en dehors de la Suisse, les éventuels frais de douane, taxes locales ou formalités d’importation restent à votre entière charge. Astra Sport ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison dû à des aléas de transport ou à un cas de force majeure.
Contrôle des colis au moment de la livraison
L’état de la marchandise et le nombre de colis doivent être vérifiés lors de la livraison en présence du transporteur. En cas d’avarie ou de colis manquants, des réserves précises doivent être formulées par écrit sur le bordereau de livraison, puis confirmées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours suivant la réception.
Réserve de propriété
Astra Sport conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à l’encaissement effectif et intégral de leur prix. À défaut de paiement, Astra Sport pourra exiger la restitution immédiate des produits aux frais du client.
Garanties
Nos produits bénéficient des garanties légales en vigueur ainsi que de la garantie contractuelle constructeur le cas échéant. Pour toute demande relative à une garantie ou un défaut, veuillez nous contacter directement par e-mail à info@astrasport.ch en vous munissant de votre facture.
Droit de rétractation et Retours
Pour les clients particuliers, un délai légal de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la réception de la marchandise, sous réserve que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour restent à votre charge. Ce droit ne s’applique pas aux professionnels ni aux produits personnalisés ou sur mesure. Pour toute demande de retour, contactez-nous préalablement par e-mail à info@astrasport.ch afin d’obtenir la procédure à suivre.
Marquage et Personnalisation
Astra Sport propose le marquage des articles commandés (flocage, broderie, sérigraphie, etc.). Il vous appartient de vous assurer que les éléments transmis (logos, textes, images) ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. Vous garantissez Astra Sport contre toute action ou réclamation à ce sujet. Un Bon à Tirer (BAT) vous sera soumis pour validation avant toute personnalisation définitive. Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré de fabrication.
Propriété intellectuelle
Toutes les mentions, publications, textes et photos figurant sur le catalogue d’Astra Sport sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de votre demande pour devenir client et de vos commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en nous contactant par e-mail à info@astrasport.ch ou par courrier à notre siège : Rue de la Drague 35, 1950 Sion (Suisse).
